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Conditions générales de ventes :

Le site ANANKESHOP.FR est l'unique site officiel de vente en ligne de la marque ANANKE. Le site est publié par la société FUEGOLITA, au capital de 40 000€ située dans le 8ème arrondissement de Marseille, 124 traverse le mée, 13008 MARSEILLE, enregistré au registre du commerce sous le siret 483 912 846 000 19, TVA Intracom : FR 784 839 128 46.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site internet anankeshop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FUEGOLITA au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société FUEGOLITA.

Article 4 : Signature électronique et preuve de la transaction

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FUEGOLITA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l'article 1148 du code civil.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Informations et disponiblité quant aux produits

6-a : La société FUEGOLITA présente sur anankeshop.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b : Les offres présentées par la société Fuegolita ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Les produits Ananke sont implantés sur le site durant la saison correspondante au produit, et restent disponibles, dans la limite des stocks disponibles, durant toute la saison (environ 6 mois) au prix boutique conseillé.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Fuegolita qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Fuegolita se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Fuegolita se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d'articles autorisés : 9 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.

Article 9 : livraison

9-a : Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de facturation indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Fuegolita, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de sa commande à une autre adresse que celle indiquée pour la facturation en validant l'option prévue lors du processus d'achat.

9-b : En cas de défaut de livraison :
Pour Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Fuegolita – Anankeshop 124 traverse le mée 13008 Marseille.

9-c : Pour erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la société Fuegolita le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de la société Fuegolita pourra être faite : par email à l'adresse savananke@orange.fr. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Fuegolita de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Fuegolita attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Fuegolita dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Fuegolita – Anankeshop 124 traverse le mée 13008 Marseille.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au SERVICE WEB de la société Fuegolita.

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour les retours, contacté au préalable le Service Client WEB de la société Fuegolita par email suivant savananke@orange.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir afin d'obtenir un numéro de retour.

Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : Fuegolita – Anankeshop 124 traverse le mée 13008 Marseille. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, étiquetés, avec accessoires, notice, garantie...) et en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture. Tout produit qui aura été abîmé, porté, repassé, lavé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de Fuegolita. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Fuegolita fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable, vérification lavage, etc).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, blocage du system informatique, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Fuegolita intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Fuegolita pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Fuegolita, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site anankeshop.fr, qu'ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Fuegolita. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site anankeshop.fr autre que la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Fuegolita.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site anankeshop.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Fuegolita sas.

Article 16 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Marseille.
Directeur de la publication : Alexandre Melkonian, DG

Dans le cadre des commandes, inscriptions, vos informations personnelles font l'objet d'un traitement informatique.
Nous ne conservons aucune de vos données bancaires. Nous nous engageons à ne divulguer, vendre ou céder vos informations personnelles à des tiers ou à un quelconque organisme commercial. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique et libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder à tout moment à vos informations et procéder aux modifications nécessaires à partir de l'espace "mon profil" après vous être identifié(e).

Dernière mise à jour : 15 janvier 2013

 

Mentions légales

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Responsable éditorial : Alexandre Melkonian

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